Mentions légales

Éditeur du site internet

Ce site internet est éditée par l’association Vallons Solidaires immatriculée sous le numéro de SIRET 52847093300037, dont le siège social se situe au 43 Rue de Fagues, 35580 Guichen

Directrice de la publication

Madame Véronique Denigot, Co présidente de l’association

Hébergement du site internet

Ce site est hébergé par :

Scalingo
15 avenue du Rhin
67000 STRASBOURG

Crédits

Design graphique : Elllsa

Développement web : l’assembleuse

Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») fixent le cadre juridique du site de Vallons Solidaires et définissent les conditions d’accès et d’utilisation des services par les utilisateurs.

Article 1 - Champ d’application

L’utilisation du site est ouverte à toute personne souhaitant découvrir, se documenter ou se former autour de l’économie sociale et solidaire, sous réserve du respect des présentes Conditions générales d’utilisation.

Article 2 - Objet

Le site de Vallons Solidaires, ci-dénommé après le Site, est un site vitrine comprenant une plateforme d’inscription à des formations dans le domaine de l’économie sociale et solidaire.

Article 3 - Définitions

« L’Utilisateur » est toute personne physique ou représentant d’une personne morale utilisant le site, conformément aux présentes conditions générales.

« Le Responsable de traitement » est la personne qui, au sens de l’article 4 du règlement UE n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données détermine les finalités et les moyens des traitements de données à caractère personnel.

Article 4 - Fonctionnalités

4.1 S’inscrire à une formation

Cette fonctionnalité est réalisée sans avoir besoin d’un compte, ni d’une inscription.

Chaque « Utilisateur » peut sélectionner la formation qui l’intéresse et remplir un formulaire précisant son nom, prénom, email, téléphone et éventuellement structure pour s’inscrire à une formation. Il peut également inscrire d’autres personnes en ajoutant une personne à ce même formulaire.

Le règlement de la formation s’effectue en dehors du site.

4.2 S’abonner à la lettre d'Informations

Tout « Visiteur » peut s’abonner à la lettre d'informations à condition de fournir son adresse e-mail.

Article 5 – Responsabilités

5.1 L’éditeur du site

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables, mais le « Site » ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

L’éditeur s’engage à mettre en œuvre toutes mesures appropriées, afin de protéger les données traitées.

L’éditeur s’engage à la sécurisation du service numérique, notamment en prenant toutes les mesures nécessaires permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies.

L’éditeur fournit les moyens nécessaires et raisonnables pour assurer un accès continu, sans contrepartie financière, au « Site ». Il se réserve la liberté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, le « Site » pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif jugé nécessaire.

5.2 « L’Utilisateur »

Toute information transmise par le seul « Utilisateur » est de sa responsabilité.

Il est rappelé que toute personne procédant à une fausse déclaration pour elle-même ou pour autrui s’expose, notamment, aux sanctions prévues à l’article 441-1 du code pénal, prévoyant des peines pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.

Article 6 - Protection des données à caractère personnel

6.1 Le responsable de traitement

Le responsable de traitement est Anne Bruzac

6.2 Données personnelles traitées

Les données à caractère personnel suivantes peuvent être traitées par le « Site » :

données personnelles relatives aux « Utilisateurs » (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse mail, nom de la structure des personnes s’inscrivant en formation ) ;

6.3 Finalités des traitements

Le « Site » a pour finalités :

de permettre aux visiteurs de se renseigner sur l’Economie Sociale et Solidaire sur le territoire du Pôle ESS ;
De permettre l’inscription aux formations dispensées par le Pôle ESS.

6.4 Durée de conservation des traitements de données

Les données relatives aux « Utilisateurs » sont conservées pour un délai de 3 ans à compter de la dernière utilisation du service par « l’Utilisateur ».

6.5 Sécurité et confidentialité

Le responsable de traitement s’engage à prendre les mesures techniques et organisationnelles de sécurité nécessaires pour assurer la confidentialité, l’intégrité et protéger l’accès des données.

6.6 Droits des personnes concernées

En vertu de l’article 13 du règlement (UE) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, il est rappelé à chaque personne dont les données sont collectées dans le cadre de l’utilisation ou de la connexion à la plateforme « Place des Entreprises » qu’elle dispose des droits suivants concernant ses données à caractère personnel :

droit d’information ;
droit d’accès aux données ;
droit à la limitation ;
droit de rectification et droit d’effacement des données le cas échéant.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à :

pole@vallons-solidaires.fr

Par voie postale :

Vallons Solidaires
43, Rue de Fagues
35 580 Guichen

En raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe au responsable de traitement, votre demande ne sera traitée que si vous rapportez la preuve de votre identité.

Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez ici un modèle de courrier élaboré par la Cnil.

Délais de réponse :

Le responsable de traitement s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

6.7 Destinataires

Les données collectées et les demandes ne sont ni transmises, ni échangées à des tiers.

Les données collectées ne sont pas recoupées avec d’autres traitements.

6.8 Sous-traitants

Certaines des données sont envoyées à des sous-traitants pour réaliser certaines missions. Le responsable de traitement s’est assuré de la mise en œuvre par ses sous-traitants de garanties adéquates et du respect de conditions strictes de confidentialité, d’usage et de protection des données.

Article 7 - Disponibilité et mise à jour des conditions d’utilisation

L’éditeur du « Site se réserve la liberté de modifier ou de suspendre, sans préavis, le « Site » pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif d’intérêt général. Une page d’informations mentionnant cette indisponibilité est alors affichée.

Les termes des présentes conditions d’utilisation peuvent être amendés à tout moment, sans préavis, en fonction des modifications apportées au « Site », de l’évolution de la législation ou pour tout autre motif jugé nécessaire.

Politique des données

Responsable de traitement

L’association Vallons Solidaires est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel. Les coordonnées de l’association sont : Vallons Solidaires, 43 Rue de Fagues, 35580 Guichen

Finalités du traitement

Le traitement poursuit deux finalités :

de permettre aux visiteurs de se renseigner sur l’Economie Sociale et Solidaire sur le territoire du Pôle ESS ;
De permettre l’inscription aux formations dispensées par le Pôle ESS.

Licéité du traitement

Conformément à l’article 6 du Règlement (UE) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, l’utilisateur a consenti au traitement de ses données à caractère personnel en remplissant les différents formulaires présents sur le site.

Catégories de données personnelles traitées

Les données personnelles relatives aux inscrits aux formations : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse mail, nom de la structure des personnes s’inscrivant en formation;
Les données personnelles relatives aux inscrits à la lettre d’information : adresse mail.

Caractère obligatoire des réponses

Les données marquées par un astérisque dans le formulaire doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, la demande ne peut pas être prise en charge.

Destinataires du traitement

Le responsable de traitement s’engage à ce que les données à caractère personnel soient traitées

Sous-traitants

Les données sont accessibles par des sous-traitants dans le cadre de leurs missions. Le responsable de traitement s’est assuré auprès de ses sous-traitants des garanties adéquates et du respect de conditions strictes de confidentialité, d’usage et de protection des données.

L’assembleuse, membre de la Coopérative Coopaname, développe, fait évoluer et maintient le site. Les missions d’infogérance et d’hébergement des données du service sont respectivement confiées à la société Scalingo et à la société 3DS.

Durée de conservation des données personnelles

Les données relatives aux utilisateurs du site sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
Cette durée de conservation est nécessaire à la bonne prise en charge des inscriptions aux formations.

Utilisation de témoins de connexion (« cookies »)

Un cookie est un fichier déposé sur votre terminal lors de la visite d’un site. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile ou tablette).

Le site dépose des cookies nécessaires au bon fonctionnement du site : cookies de navigation, aux fins strictement techniques, qui ne sont pas conservés.

Le site dépose aussi des cookies de mesure d’audience (nombre de visites, pages consultées), respectant les conditions d’exemption du consentement de l’internaute définies par la recommandation « Cookies » de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL). Cela signifie, notamment, que ces cookies ne servent qu’à la production de statistiques anonymes.

Nous utilisons pour cela Piwik, un outil de mesure d’audience web libre, paramétré pour être en conformité avec la recommandation « Cookies » de la CNIL. Cela signifie que votre adresse IP, par exemple, est anonymisée avant d’être enregistrée. Il est donc impossible d’associer vos visites sur ce site à votre personne.

Il convient d’indiquer que :

les données collectées ne sont pas recoupées avec d’autres traitements ;
les cookies ne permettent pas de suivre la navigation de l’internaute sur d’autres sites.

À tout moment, vous pouvez refuser l’utilisation des cookies et désactiver le dépôt sur votre ordinateur en utilisant la fonction dédiée de votre navigateur (fonction disponible notamment sur Microsoft Internet Explorer 11, Edge, Google Chrome, Mozilla Firefox, Apple Safari et Opera).

La consultation de la plateforme n’est pas affectée lorsque les utilisateurs recourent ainsi à des navigateurs désactivant les cookies.

Pour aller plus loin, vous pouvez consulter les fiches proposées par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

Vos demandes d’exercice de droit

Conformément au RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification, des données vous concernant. Vous pouvez également vous opposer au traitement ou demander sa limitation.

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de ce dispositif, vous pouvez contacter l’association par voie électronique pole@vallons-solidaires.frou par courrier postal, à l’adresse suivante :

Vallons Solidaires, 43 rue de Fagues, 35580 Guichen

Vous disposez d’un droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du règlement général sur la protection des données et de la loi informatique et libertés.