C'est quoi l'ESS?
C'est d'abord des principes et des valeurs!
La personne au cœur de l’économie
La personne au cœur de l’économie
Le projet d’une organisation de l’ESS a une utilité collective ou sociale, et est réalisé au service d’un collectif et non au service de l’intérêt d’une seule personne.
Le fonctionnement démocratique
Les dirigeants sont élus et les décisions sont prises selon le principe « 1 personne = 1 voix » (et non en fonction du capital détenu).
La liberté d’adhésion
Toute personne qui le souhaite peut participer, adhérer ou prendre des responsabilités dans une organisation de l’ESS.
Un modèle économique spécifique
Les excédents constitués et provenant d’une mixité de ressources sont prioritairement destinés au développement de l’activité car il n’y a pas d’actionnaire à rémunérer et leur appropriation individuelle est interdite.
La Loi ESS, une étape importante!
Adoptée fin juillet 2014, la loi Économie sociale et solidaire pose les bases d'un changement d'échelle de l'économie sociale et solidaire.
La Loi ESS, une étape importante!
Adoptée fin juillet 2014, la loi Économie sociale et solidaire pose les bases d'un changement d'échelle de l'économie sociale et solidaire.
La loi ESS du 31 juillet 2014 pose pour la première fois un périmètre clair de l'économie sociale et solidaire.
Il inclut les acteurs historiques de l’économie sociale que sont les associations, les mutuelles, les coopératives et les fondations, mais intègre également de nouvelles formes d’entreprenariat.
Les sociétés commerciales qui poursuivent un objectif d’utilité sociale, tel que défini dans la loi, et qui font le choix d’adopter et de mettre en œuvre les principes de l’ESS, sont ainsi désormais considérées comme des acteurs de l’économie sociale et solidaire.
Il inclut les acteurs historiques de l’économie sociale que sont les associations, les mutuelles, les coopératives et les fondations, mais intègre également de nouvelles formes d’entreprenariat.
Les sociétés commerciales qui poursuivent un objectif d’utilité sociale, tel que défini dans la loi, et qui font le choix d’adopter et de mettre en œuvre les principes de l’ESS, sont ainsi désormais considérées comme des acteurs de l’économie sociale et solidaire.
L'officialisation de ce périmètre est un levier important pour sa prise en compte dans les politiques publiques nationales ou locales, dans les outils d'observation et d'analyse du développement économique et social.
Un peu d'histoire!
Un peu d'histoire!
Les 1ères sociétés de secours mutuel semblent remonter au Moyen Age et les 1ères coopératives au XIVe siècle (avec les fruitières du Jura). Mais c’est la réaction aux violences sociales qui accompagnent la révolution industrielle du XIXe siècle qui marque véritablement la naissance de l’économie sociale en France et en Europe, sous l’influence de différents courants (socialistes, chrétiens, libéraux, anarchistes), à l’initiative du mouvement ouvrier mais aussi d’un patronat social. De nombreuses initiatives virent le jour pour lutter contre les inégalités, l’injustice, la pauvreté…
Le terme d’économie sociale n'apparaît qu’au milieu du XIXe siècle
Une réaction aux impacts négatifs du capitalisme industriel
L’idée d’une économie « sociale » apparaît au cours des années 1830-1840. Ce terme exprime alors une volonté de réformer la société, en humanisant les rapports économiques. Le terme va s’appliquer progressivement aux activités des sociétés de secours mutuel, des coopératives et des associations, qui viennent tempérer les méfaits sociaux du capitalisme en plein essor.
La loi de 1901 sur la liberté d'association
En 1901, la loi sur la liberté d’association est venue légaliser les mouvements associatifs préexistants et permettre la naissance en toute liberté d’associations innombrables.
Toutes les préoccupations d’ordre social, culturel ou plus tard environnemental ont pu se cristalliser grâce à un outil de coopération simple permettant aussi bien de faire valoir collectivement des idées que de mettre en pratique ces idées à travers des réalisations économiques sans but lucratif.
Toutes les préoccupations d’ordre social, culturel ou plus tard environnemental ont pu se cristalliser grâce à un outil de coopération simple permettant aussi bien de faire valoir collectivement des idées que de mettre en pratique ces idées à travers des réalisations économiques sans but lucratif.
Celui d’économie solidaire à la fin du XXe siècle
Avec l’émergence de nouvelles questions sociales dans les années 1980 a émergé l'économie solidaire avec des initiatives collectives portant notamment sur :
- le développement local,
- l’insertion par l’économique,
- le commerce équitable,
- les finances solidaires.
Elles reposent sur des solidarités de proximité, volontaires et choisies et mobilisant, pour le succès des activités, tout autant les bénévoles et les usagers que les salariés employés à leur réalisation. Ces expériences entendent associer à la création d'emplois, le renforcement du lien social et des pratiques démocratiques renouvelées.
On parle aujourd’hui d’économie sociale et solidaire
L’expression « économie sociale » n’est entrée dans le droit français qu’en 1981 avec la création de la Délégation Interministérielle à l‘économie sociale (DIES). En 2000, la création d’un Secrétariat d’Etat à l’Economie Solidaire a marqué une nouvelle étape de la reconnaissance de cette économie alternative.
Pour prendre en compte la diversité d’initiatives, anciennes ou nouvelles mais toutes animées du même esprit - mettre l’homme au centre de la préoccupation de l’activité et entreprendre ensemble autrement - on peut parler aujourd’hui d’économie sociale et solidaire.
Pour prendre en compte la diversité d’initiatives, anciennes ou nouvelles mais toutes animées du même esprit - mettre l’homme au centre de la préoccupation de l’activité et entreprendre ensemble autrement - on peut parler aujourd’hui d’économie sociale et solidaire.
